Qu’est-ce qu’un stage de récupération de points ? Comment ça fonctionne ?
Le système du permis à points, instauré en 1992, a défini un barème de retraits de points qui dépend des différents types d’infractions. En fragilisant le permis de conduire, l’objectif est une prise de conscience du conducteur afin de le responsabiliser pour qu’il ne commette pas d’autres infractions. Toutefois, pour permettre aux conducteurs de récupérer leurs points de permis, des solutions ont été prévues. Si le retrait de points n’engendre pas une perte totale de points, la récupération de points sera possible de deux façons : soit en participant à un stage de récupération de points soit en respectant un certain délai sans infraction. Chaque conducteur peut, de sa propre initiative, participer à un stage de sensibilisation tous les ans, appelé aussi stage volontaire de récupération de points.
La récupération de points n’est possible qu’une fois par an.
Participer à un stage de récupération de points volontaire est possible sous certaines conditions :
❇ Il faut avoir un permis valide, c’est-à-dire ne pas avoir reçu la lettre 48SI
❇ Il faut avoir perdu des points sur son permis de conduire
❇ Il ne faut pas avoir participé à un stage de récupération de points depuis moins d’1 an et un jour
La récupération de points n’est possible qu’une fois par an.
Participer à un stage de récupération de points volontaire est possible sous certaines conditions :
Connaître son solde de point
Tous les permis de conduire français (catégories auto, deux-roues et poids lourds) sont concernés par le système de points sauf la catégorie AM. Le permis de conduire à points est affecté d’un capital de douze points, six points la première année, sans infraction commise huit points la deuxième année puis, enfin, arrive les douze points pour les jeunes conducteurs dans le cadre du permis probatoire.
Vous pouvez vérifier le solde de vos points sur Mes points permis, ou bien grâce à votre Relevé d’Information Intégral que vous pouvez obtenir en ligne :
❶ Accédez au site mespointspermis
❷ Connectez-vous avec vos identifiants France Connect
❸ Cliquez sur la rubrique « mes documents »
❹ Téléchargez votre Relevé d’Information Intégral
Quand intervient la perte de points
Vous ne perdez pas vos points le jour où vous êtes verbalisé pour une infraction mais le jour où la réalité de l’infraction est établie. La date prise en compte pour la perte de points correspondra soit :
❇ Au jour où le contrevenant paie l’amende forfaitaire au Trésor Public
❇ Au jour de l’émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée
❇ Au jour de l’exécution de la composition pénale
❇ Au jour de la condamnation définitive
Le délai de récupération de points
La récupération totale des points après 3 ans
Vous pouvez récupérer tous vos points après 3 ans sans infraction après le dernier retrait de points. Dans ce cas, votre capital remonte automatiquement à 12 points quel que soit le nombre de points dont vous disposiez. Ce délai de reconstitution totale est valable si la dernière infraction est un délit ou une contravention de la quatrième ou de la cinquième classe (3 ans à compter du dernier retrait de points).
La récupération totale des points après 2 ans
Le délai de reconstitution du capital de points est ramené de 3 à 2 ans si les infractions sont des contraventions appartenant aux trois premières classes.
La récupération totale des points après 6 mois
En cas d’infraction ayant entraîné la perte d’un seul point, le délai de récupération est ramené à six mois (au lieu d’un an auparavant) si le titulaire du permis de conduire n’a pas commis d’autre infraction avec retrait de points durant cet intervalle de temps.
Règle des 10 ans pour la récupération de points de permis
Sous réserve de ne jamais être remonté à 12 points après 3 ans sans commettre d’infraction routière. Si le conducteur ne parvient pas à récupérer la totalité de ses points perdus parce qu’il commet de nouvelles infractions dans le délai accordé, il peut récupérer les points perdus 10 ans plus tôt s’il réunit les 3 conditions suivantes :
❇ Les points retirés ne concernent que des contraventions des 4 premières classes faisant l’objet de la procédure de l’amende forfaitaire
❇ Ne jamais être remonté à 12 points
❇ Ne jamais avoir eu un solde de points nul
✶ inscription
Comment m’inscrire
Si vous souhaitez réaliser un stage dans notre structure, vous pouvez prendre contact avec nous par différents moyens.
Un large choix de date est disponible et nous pourrons vous renseigner et accompagner dans vos démarches d’inscription.
